Article 1 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part La Veste de Jacques (faisant partie du Groupe Mulliez-Flory), représenté par M. Jacques GINDRE, dont le siège social est situé à Mulliez-Flory - Route de St Aubin - Le Longeron - 49710 SÈVREMOINE (numéro de Siret : 30805441000029), et d’autre part, toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat sur le site internet La Veste de Jacques (https://lavestedejacques.com/).

Ces conditions générales de vente se substituent à toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Veste de Jacques. Nous nous réservons le droit de modifier les confitions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles qui lui seront soumises à la date de la commande.

Article 2: Les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la société La Veste de Jacques. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à leur présentation, la responsabilité de la société La Veste de Jacques ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 


La Veste de Jacques s'assure de l'exactitude des informations présentées sur le site https://lavestedejacques.com/ mais ne serait être tenu responsable de possible erreurs ou conséquences résultant de l'exactitude de l'information. 

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs article(s) après la validation de la commande, La Veste de Jacques vous informera par mail ou téléphone dans les plus brefs délais.

Article 3 : La commande et les prix

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après l'acceptation du paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard), le contrôle s'effectue en ligne auprès de notre partenaire bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises après le paiement à notre partenaire bancaire pour vérification. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est notre partenaire bancaire. 

La société La Veste de Jacques aura toute liberté de vérifier la concordance entre l'identité et l'adresse de la personne ayant réglé la commande, l'identité et l'adresse de la personne qui a effectué la commande et enfin l'identité et l'adresse de la personne qui sera livrée. La société La Veste de Jacques se réserve en outre le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

La commande des produits présentés sur le site (…) est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. 

Les prix des produits sont indiqués en €uros et sauf spécifications particulières, ils sont indiqués toutes taxes comprises. 
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison (port, emballage, confection de colis selon montant en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation définitive de la commande. 

La Veste de Jacques s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits.

Article 4: La livraison

Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en France métropolitaine. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

Le délai maximum de livraison est de trente jours. En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. En cas de retard d’expédition, la commande n’est pas de plein droit annulée. 

Le vendeur informera le client de ce retard et de ses causes. Le client pourra dans cette hypothèse décider d’annuler sa commande. Son remboursement sera alors effectué sous trente jours, à réception de la lettre d’annulation du client. En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers notre Société, quelle qu’en soit la cause. 

Le vendeur est libéré de ses obligations de livraison pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. 

L’expédition de la marchandise est toujours faite aux risques et périls de l’Acheteur, dès l’expédition des entrepôts du vendeur, si l’acheteur ne fait pas de réserve explicite à la réception. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande. En cas de non réception du colis pour des motifs lié à l'Acheteur (absence, adresse de livraison incorrecte ...), La Veste de Jacques se réserve le droit de facturer une nouvelle présentation du colis. 

Article 5 : Les retours et réclamation

Le contenu du ou des colis doit être contrôlé dès la réception. Toute anomalie, dégradation ou manquant, doit être consigné sur le récépissé avec le maximum de précision, confirmé au transporteur au plus tard sous 3 jours ouvrables par lettre recommandée avec avis de réception, et nous être signalé dans le même temps. La marchandise doit être contrôlée à réception et toute anomalie doit être signalée immédiatement et avant toute transformation. 

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours à compter de la réception. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y apporter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. 

Aucun retour ne peut être accepté sans l’accord préalable de la société La Veste de Jacques qui ne pourra le donner qu’à la suite d’une réclamation motivée et contrôlée. Tout produit retourné sans l’accord de notre société serait tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. 

En cas d’anomalie, dégradation des produits livrés, dûment constatée par notre société, dans les conditions ci-dessus précisées, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. 

Article 6 : Le droit de rétractation
 

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans qu’il lui soit nécessaire de justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par lettre recommandé à l'adresse suivante :
La Veste de Jacques
Route de St Aubin
Le Longeron
49710 Sèvremoine
contact@lavestedejacques.com

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-après :

"A l'attention de La Veste de Jacques, Route de St Aubin, Le Longeron, 49710 Sèvremoine, contact@lavestedejacques.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

Commandé le / Reçu le : 
Nom du consommateur : 
Adresse du consommateur : 
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :  "


Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client (exemple : broderie). Les produits retournés doivent être intacts, complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation.

Sauf cas de défaut ou de vice affectant le produit, les frais de retour sont à la charge du client.


Article 7 : La propriété intellectuelle
 
L'intégralité des éléments du site La Veste de Jacques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Veste de Jacques. Personne n'est autorisé à reproduire, copier, télécharger, rediffuser, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu'ils soient visuels, sonores ou logiciels sans l'accord du propriétaire du site.

Tous les éléments du site La Veste de Jacques sont protégés par le droit d'auteur. 

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société La Veste de Jacques et ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.